Politique de confidentialité
Politique de confidentialité – ADL / Chansonsfrançaises.fr
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site ADL/Chansonsfrançaises.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées. Elle s’applique à toutes les données personnelles traitées dans le cadre de la navigation sur le site, des demandes de contact, des commandes, de la gestion client et de toute relation commerciale avec ADL. La CNIL rappelle que cette information doit être adaptée au contexte, accessible et compréhensible.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est ADL / Chansonsfrançaises.fr, représenté par son exploitant légal.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter ADL à l’adresse suivante : [ton e-mail].
Vous pouvez également utiliser cette adresse pour exercer vos droits RGPD. La CNIL recommande de prévoir un moyen de contact électronique clair pour l’exercice des droits.
2. Données collectées
- Nom et prénom.
- Adresse e-mail.
- Adresse postale de facturation ou de livraison, si nécessaire.
- Numéro de téléphone, si fourni.
- Informations de commande et historique d’achat.
- Messages envoyés via les formulaires de contact.
- Données techniques de navigation, lorsque des cookies ou traceurs sont utilisés.
La collecte est limitée aux données strictement nécessaires au service rendu, conformément au principe de minimisation rappelé par la CNIL.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
- Gérer les commandes, paiements et livraisons de fichiers numériques.
- Établir les factures et assurer le suivi commercial.
- Gérer la relation client et l’assistance après-vente.
- Respecter les obligations légales et comptables.
- Mesurer l’audience du site, si des outils de mesure sont activés avec consentement lorsque requis.
La CNIL indique que les données doivent être justifiées par le service rendu au client et que les personnes doivent être informées clairement de leur utilisation.
4. Base légale
Les traitements mis en œuvre par ADL / Chansonsfrançaises.fr reposent, selon les cas, sur :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
- Le respect d’une obligation légale.
- L’intérêt légitime d’ADL / Chansonsfrançaises.fr pour la gestion et la sécurité du site.
- Le consentement de l’utilisateur, notamment pour certains cookies ou outils de mesure lorsque celui-ci est requis.
Le RGPD impose que les finalités et bases juridiques soient communiquées de façon claire et précise.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à ADL / Chansonsfrançaises.fr et, si nécessaire, à ses prestataires techniques intervenant pour :
- L’hébergement du site.
- La gestion des paiements.
- L’envoi des e-mails transactionnels.
- La maintenance du site.
ADL / Chansonsfrançaises.fr veille à ce que ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies :
- Données de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage éventuel.
- Données clients et commandes : pendant la durée de la relation commerciale, puis selon les obligations légales et comptables applicables.
- Données de navigation et cookies : selon les durées indiquées dans la politique cookies.
La CNIL recommande de définir une durée de conservation cohérente avec la finalité du traitement.
7. Sécurité des données
ADL / Chansonsfrançaises.fr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
Le site doit être utilisé via un protocole sécurisé HTTPS, et ADL / Chansonsfrançaises.fr limite autant que possible la circulation des données sensibles par e-mail. La CNIL recommande de sécuriser l’ensemble du parcours de vente et de ne pas conserver inutilement les données bancaires.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès.
- Droit de rectification.
- Droit d’effacement.
- Droit d’opposition.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité, lorsque applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : [ton e-mail].
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. La CNIL rappelle que les personnes doivent pouvoir comprendre et maîtriser l’usage de leurs données.
9. Cookies et traceurs
Le site ADL / Chansonsfrançaises.fr peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies soumis au consentement pour mesurer l’audience ou intégrer des services tiers.
Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, votre consentement est recueilli avant leur dépôt. La réglementation ePrivacy et la CNIL exigent que l’utilisateur puisse accepter ou refuser avec la même facilité.
10. Modification de la politique
ADL / Chansonsfrançaises.fr peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.